Muriel Cornier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Cornier, épouse Mercet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Besançon
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007